Conditions générales

Livraison soumise à un régime fiscal spécial sur la marge - TVA non déductible.

Cette voiture est ancienne et nécessite une restauration complète, ou peut être utilisée pour des pièces détachées. Cette voiture est vendue dans son état, avec tous les défauts visibles et invisibles et tous les avantages et inconvénients d'une vieille voiture, bien connus et inspectés par l'acheteur.

Cette voiture doit être payée intégralement à la date d'enlèvement, si la voiture n'est pas payée et enlevée à la date d'enlèvement, l'acompte devient caduc en faveur du vendeur et le contrat est annulé. L'enlèvement doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la signature du bon de commande. Dans le cas contraire, une clause de dommage de 15% sur le prix de vente sera facturée. L'acheteur achète au vendeur un véhicule ayant les caractéristiques mentionnées ci-dessus, dans l'état où il se trouve, agréé et connu par l'acheteur. En cas de litige, seul le tribunal de Bruges est compétent.

L'acheteur confirme avoir récupéré le véhicule à sa demande en sachant que le certificat de conformité n'était pas joint. La voiture ne peut être conduite sur la voie publique sans un contrôle technique valide.

Toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte à la date d'enlèvement. Tant que les marchandises livrées ne sont pas payées intégralement, elles restent notre propriété et nous nous réservons le droit de les reprendre ou d'exercer un droit de rétention sur le véhicule. Toute contestation doit être faite dans les 8 jours suivant la date de livraison ou d'enlèvement. La contestation doit être faite par lettre recommandée et au moins sommairement motivée. A défaut de contestation dans les délais impartis, la facture est réputée acceptée par l'acheteur.

Tous les travaux en exécution d'une garantie doivent, après constatation contradictoire et après accord préalable, être effectués exclusivement dans nos ateliers ou dans un atelier reconnu par nous, l'acheteur devant faire apporter ou livrer le véhicule à ses frais. Tous les frais engagés en dehors de nos ateliers et sans lettre recommandée préalable sont à la charge de l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne nous engagent pas. Les retards de livraison ne donnent pas droit à une indemnisation ou à la résiliation du contrat.